Art. 117b RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Chargé de cours [ 6 ]

1. En principe, l'enseignement donné par un chargé de cours est une activité accessoire par rapport à son activité principale; il est engagé par contrat de droit privé, de durée déterminée et renouvelable, pour des activités ne figurant pas à la grille horaire.

2. L'autorité d'engagement vérifie l'adéquation entre le profil du candidat et l'activité prévue.

3. Les conditions de rémunération et le statut horaire sont fixées par le département. Toutefois, les chargés de cours au bénéfice d'un contrat d'enseignant porteur des titres requis sont engagés aux conditions de leur contrat d'enseignant.

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