Art. 111a RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Dossier personnel [ 6 ]

1. Un dossier personnel est tenu par l'établissement. Les documents figurant dans le dossier font l'objet d'un bordereau.

2. Un dossier technique se trouve au service du personnel de l'Etat de Vaud et auprès du service autorité d'engagement.

3. De plus, le service autorité d'engagement conserve les pièces du dossier qui lui sont soumises ou qu'il émet; un bordereau en est tenu à jour.

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