Art. 109 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Cumul de postes partiels [ 6 ]

Chapitre VI, Section I

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Art. 109 RLS · Cumul de postes partiels [ 6 ]

1. Si un maître est engagé par plusieurs services avec des contrats de postes à temps partiel, le cumul des taux d'activité ne peut pas dépasser les normes définies à l'article 75c de la loi scolaire [A] .

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