Art. 108 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - e) Premier engagement par contrat de durée déterminée d'une année, puis désignation par contrat de durée indéterminée [ 1, 6 ]

Chapitre VI, Section I

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Art. 108 RLS · e) Premier engagement par contrat de durée déterminée d'une année, puis désignation par contrat de durée indéterminée [ 1, 6 ]

1. A la fin de la première année scolaire d'engagement, si l'enseignement du maître a donné satisfaction, un nouveau contrat est établi par le service pour une durée indéterminée, sur la base d'un rapport d'évaluation et d'un préavis établis par le conseil de direction de l'établissement. Ce contrat de durée indéterminée tient lieu de désignation au sens de l'article 33 du règlement général de la loi sur le personnel [C] .

2. Si, à l'issue de cette première année d'enseignement, l'activité professionnelle du maître ne répond pas aux exigences de l'enseignement, l'engagement prend fin et le service ne peut pas reconduire un contrat de durée déterminée.

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Art. 108 RLS · e) Premier engagement par contrat de durée déterminée d'une année, puis désignation par contrat de durée indéterminée [ 1, 6 ]

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