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400.01.1 RLS CH-VD

Art. 104 RÈGLEMENT d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS) - Mise au concours [ 6 ]

Chapitre VI, Section I
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Art. 104 RLS · Mise au concours [ 6 ]

1. Sur demande du directeur d'un établissement, et avec l'accord de la conférence régionale, le service met au concours les postes nécessaires avec, en principe, une entrée en fonction au début de l'année scolaire.

2. Avant de mettre un poste au concours, le service vérifie que l'article 83 de la loi [A] a été appliqué.

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