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400.01.1.4 RTS CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) - Entrée en vigueur [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 8 RTS · Entrée en vigueur [ 1 ]

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2012.

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