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400.01.1.4 RTS CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) - Gratuité [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 5 RTS · Gratuité [ 1 ]

1. L'accès aux transports scolaires ou l'utilisation de moyens de transport publics organisés par la commune sont gratuits pour les élèves.

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