Art. 1 RÈGLEMENT sur les transports scolaires (RTS) - Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique aux élèves, domiciliés ou résidant sur le territoire du Canton de Vaud, qui fréquentent les classes de l'école publique régies par la loi scolaire du 12 juin 1984 (ci-après : la loi) [C] .

2. Il traite des dispositions relatives

1. à l'organisation par les communes des transports entre le lieu de résidence des élèves et l'école ;

2. à l'utilisation de ces transports par les élèves.

3. Il ne s'applique pas aux transports entre le domicile des élèves et les structures d'accueil parascolaire, ni entre ces dernières et l'école.

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