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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) - Entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 27 Ri-TP · Entrée en vigueur

1. Le Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 1986.

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