Art. 22 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) - Montant des indemnités

1. Le montant des indemnités prévues par le présent règlement est fixé comme suit

voiture privée Fr. -.48 par km quel que soit le nombre des élèves transportés

vélomoteur ou bicyclette Fr. 15.- par mois

repas pris dans un réfectoire Fr. 3.-

repas pris dans un établissement public Fr. 4.50

pour les élèves obligés de prendre une chambre avec pension complète Fr. 12.- par jour d'école pour les repas

Fr. 90.- par mois pour la chambre

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