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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP)

Chapitre V
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Art. 17 Ri-TP

1. Au début de chaque année scolaire, les communes informent les parents des élèves des conditions à remplir pour bénéficier des indemnités et leur remettent, sur demande, les documents adéquats.

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