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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP)

Chapitre V
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Art. 16 Ri-TP

1. Administrativement, l'année scolaire est divisée en deux périodes comptables: la première va du 1er août au 31 décembre; la seconde du 1er janvier au 31 juillet.

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