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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) - Pension complète

Chapitre IV
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Art. 13 Ri-TP · Pension complète

1. Les élèves obligés de prendre chambre et pension complète reçoivent une indemnité par jour d'école pour les repas et par mois pour la chambre.

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