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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP)

Chapitre IV
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Art. 12 Ri-TP

1. Dans les conditions de l'article 11, ce n'est qu'en l'absence d'un réfectoire scolaire que les élèves peuvent prendre leur repas dans un établissement public.

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