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400.01.1.3 RI-TP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) - Bénéficiaires

Chapitre I
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Art. 1 Ri-TP · Bénéficiaires

1. Peuvent bénéficier des indemnités pour frais de transport et de pension les élèves domiciliés ou résidant sur le territoire du Canton de Vaud et fréquentant les classes de l'école publique régie par la loi scolaire du 12 juin 1984 [A] (ci-après: la loi).

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