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340.95.5 RESE CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Renoncement

Titre II, Chapitre III
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Art. 26 RESE · Renoncement

1. La personne condamnée peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la surveillance électronique. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté en principe immédiatement sous le régime ordinaire ou, si elle en remplit les conditions, en travail externe.

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