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340.95.5 RESE CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Révocation du régime

Titre I, Chapitre VI
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Art. 14 RESE · Révocation du régime

1. Si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité peut révoquer le régime de la surveillance électronique et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou, s'il en remplit les conditions, en semi-détention.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2020.259 · vd (Art. 14 al. 1 RESE)
Appellant v. State on Revocation of Electronic Monitoring
This provision, which allows the authority to revoke electronic monitoring after a formal warning, is cited in the initial header and is the basis for the decision being confirmed (Order II).