Art. 11 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique (RESE) - Autorisation de sorties

1. Les jours sans travail ou formation, notamment les samedis, dimanches et jours fériés, la personne condamnée peut disposer, sur décision de l'autorité, d'un maximum de temps libre [Par temps libre au sens de l'art. 79b al. 3 CP [A] , on entend le temps dont la personne condamnée peut disposer librement hors du logement.] par jour selon la progression suivante

2. Les heures de temps libre mentionnées ci-dessus peuvent être cumulées, sur décision de l'autorité, jusqu'à un maximum de 24 heures entre les 3 ème et 6 ème mois, et de 36 heures, dès le 7 ème mois. Le solde d'heures reste acquis.