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340.95.3 RSD CH-VD

Art. 15 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Révocation du régime

Chapitre VI
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Art. 15 RSD · Révocation du régime

1. Si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste dans son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le régime de la semi-détention et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2019.735 · vd (Art. 15 al. 2 RSD)
Revocation of Semi-Detention Due to Alcohol Violations and Falsification of Official Document Upheld
Cited as the main ground for confirming the revocation of semi-detention without prior warning due to the gravity of the facts.