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340.93.1 RASAdultesRASAdulti CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes (RASAdultes) - Disposition complémentaire

Chapitre V
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Art. 19 RASAdultes · Disposition complémentaire

1. Demeure réservée la Décision concernant la conclusion d'un accord entre les trois concordats pénitentiaires suisses en matière de congés pénitentiaires.

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