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340.93.1 RASAdultesRASAdulti CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes (RASAdultes) - Transfert

Chapitre V
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Art. 18 RASAdultes · Transfert

1. En cas de transfert de la personne détenue, le dossier itinérant est transmis au nouvel établissement d'exécution.

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