Art. 14 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes (RASAdultes) - Contenu du sauf-conduit

1. Le sauf-conduit comporte obligatoirement les indications suivantes

a. les dates de sortie et de retour ;

b. l'heure du départ et l'heure du retour ;

c. la ou les localités où se rend la personne détenue ;

d. le montant de l'argent remis à la personne détenue (uniquement pour les personnes détenues en régime ordinaire);

e. l'obligation d'un comportement correct ;

f. les éventuelles conditions à la sortie ;

g. l'interdiction de quitter le territoire suisse.

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