Art. 11 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes (RASAdultes) - Cadence et durée d'une autorisation de sortie

1. La personne détenue peut obtenir au plus un congé tous les deux mois.

2. Pour des raisons particulières, l'autorité compétente peut déroger à la cadence par l'octroi de congés fractionnés.

3. La durée du congé est fixée selon le barème suivant

a. 1er et 2ème congés, maximum 24h. ;

b. 3ème et 4ème congés, maximum 36h. ;

c. 5ème et 6ème congés, maximum 48h. ;

d. dès le 7ème congé, maximum 54h.

4. Les personnes détenues qui remplissent les conditions d'octroi du travail externe mais qui ne peuvent pas en bénéficier pour des raisons qui ne leur sont pas imputables, ont la possibilité d'obtenir des sorties hebdomadaires selon le barème suivant

a. 1er mois : 52h. ;

b. 2ème mois : 72h. ;

c. 3ème mois : 86h. ;

d. 4ème mois : 124h. ;

e. dès le 5ème mois : 172h.

5. Pour la semi-détention, l'établissement définit le temps que la personne passe dehors dans le cadre de son activité professionnelle. Sauf exceptions dûment justifiées, ce quota ne peut excéder 13 heures. Les congés sont octroyés selon le barème suivant

a. 1er mois : maximum 24h. ;

b. 2ème mois : maximum 36 h. ;

c. 3ème mois : maximum 48 h. ;

d. 4ème mois : maximum 52 h. ;

e. 5ème mois : maximum 72 h. ;

f. 6ème mois : maximum 86 h. ;

g. 7ème mois : maximum 124 h. ;

h. dès le 8ème mois : maximum 172 h.

6. La durée d'une permission est en règle générale de 12 heures au maximum, durée des trajets comprise ; dans tous les cas elle ne peut excéder 16 heures.

7. La durée d'une conduite est en règle générale de 4 heures. Elle ne peut excéder 8 heures, durée des trajets comprise.

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