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Art. 5 RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (R Addiction) - Dotation

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Art. 5 R Addiction · Dotation

1. Le capital de dotation est constitué par l'apport à la Fondation de la totalité de l'actif net de la Fondation romande pour toxicomanes internés et condamnés selon bilan de liquidation approuvé par la Conférence.

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