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Art. 3 RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (R Addiction) - But

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Art. 3 R Addiction · But

1. La Fondation a pour but d'accompagner ou de soutenir des projets présentés par les cantons latins et novateurs dans la prise en charge institutionnelle ou ambulatoire de délinquants souffrant d'addictions internés et condamnés.

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