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Art. 12 RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (R Addiction) - Organe supérieur de surveillance

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Art. 12 R Addiction · Organe supérieur de surveillance

1. Sous réserve des dispositions du Code civil [C] , la Conférence est l'organe supérieur de surveillance de la Fondation.

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