340.11.9.1
CH-VD
Art. 12 RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (R Addiction) - Organe supérieur de surveillance
Art. 12 R Addiction · Organe supérieur de surveillance
1. Sous réserve des dispositions du Code civil [C] , la Conférence est l'organe supérieur de surveillance de la Fondation.