340.11.9.1
CH-VD
Art. 10 RÈGLEMENT concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions (R Addiction) - Organe de révision
Art. 10 R Addiction · Organe de révision
1. Le Contrôle des finances du canton du Jura a qualité pour vérifier chaque année la gestion, les comptes et les placements de la fortune.
2. Il doit établir chaque année, à l'intention du Conseil de fondation et de l'autorité de surveillance, un rapport écrit sur le résultat de ses investigations.