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340.11.6 RSÉCEP CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires (RsécEP) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 14 RsécEP · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2025.

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