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340.11.6 RSÉCEP CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires (RsécEP) - Equipement et matériel

Chapitre II, Section II
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Art. 12 RsécEP · Equipement et matériel

1. En règle générale, les agents de sécurité privée chargés de missions avec contact direct avec les personnes détenues sont équipés par le SPEN.

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