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340.11.5 CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre VI
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Art. 66 ROP-Tuillère

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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