Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.5 CH-VD

Art. 59 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Autres confessions

Chapitre V, Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (66 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 59 ROP-Tuillère · Autres confessions

1. Les ministres d'un autre culte peuvent être autorisés à visiter les détenus de leur religion, après autorisation préalable du directeur ou du juge pour les prévenus.

← Art. 58 ROP-Tuillère RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrôle et surveillance Art. 60 ROP-Tuillère →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →