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340.11.5 CH-VD

Art. 53 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Statut

Chapitre V, Section IV
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Art. 53 ROP-Tuillère · Statut

1. Les aumôniers attitrés de l'établissement (de culte protestant et catholique) sont désignés par le Conseil d'Etat après consultation des autorités ecclésiastiques.

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