Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.5 CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Statut

Chapitre V, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (66 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 45 ROP-Tuillère · Statut

1. Les médecins attitrés de l'établissement sont désignés par le Conseil d'Etat.

← Art. 44 ROP-Tuillère RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrôle et surveillance Art. 46 ROP-Tuillère →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →