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340.11.5 CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Statut

Chapitre IV, Section II
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Art. 40 ROP-Tuillère · Statut

1. Les employés d'administration sont directement subordonnés au secrétaire-comptable.

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