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340.11.5 CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrainte physique

Chapitre III, Section III
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Art. 35 ROP-Tuillère · Contrainte physique

1. Les surveillants peuvent, pour l'accomplissement de leur mission, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.

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