Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.5 CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Remplaçant

Chapitre III, Section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (66 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 ROP-Tuillère · Remplaçant

1. Le remplaçant des surveillants sous-chefs est désigné par le surveillant-chef.

← Art. 28 ROP-Tuillère RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrôle et surveillance Art. 30 ROP-Tuillère →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →