Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.5 CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Remplaçant

Chapitre III, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (66 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 ROP-Tuillère · Remplaçant

1. Le surveillant-chef de maison est remplacé pendant ses absences par un surveillant sous-chef.

← Art. 23 ROP-Tuillère RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrôle et surveillance Art. 25 ROP-Tuillère →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →