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340.11.5 CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Statut

Chapitre III, Section I
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Art. 20 ROP-Tuillère · Statut

1. Le surveillant-chef de maison doit avoir subi avec succès les examens professionnels agréés ou organisés par le département.

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