340.11.5

CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre I

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Art. 12 ROP-Tuillère

1. Ils n'acceptent aucun don ni avantage. Ils ne font pas de commerce pour ou avec les détenus.

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