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340.11.5 CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre I
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Art. 11 ROP-Tuillère

1. Ils ne se chargent pour eux d'aucune démarche hors celles que comporte le service de l'établissement.

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