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340.11.5 CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre I
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Art. 10 ROP-Tuillère

1. Les membres du personnel ne s'entretiennent avec les détenus d'aucune affaire pénale en cours, quelle qu'elle soit.

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