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340.11.4 CH-VD

Art. 111 RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RIS-Tuilière)

Chapitre III
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Art. 111 RIS-Tuilière

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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