Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration

Chapitre II, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 81 R-EMOVL · Administration

1. Les surveillants sont responsables de

- la tenue de l'écrou;

- la conservation des pièces y relatives;

- l'établissement et l'envoi au département des documents qui le concernent.

← Art. 80 R-EMOVL RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration [ 2 ] Art. 82 R-EMOVL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →