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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Discipline

Chapitre II, Section II
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Art. 51 R-EMOVL · Discipline

1. L'administrateur prend les dispositions nécessaires au maintien de la discipline parmi les détenus.

2. Au besoin, il peut requérir l'intervention de la police cantonale.

3. Il informe le département des incidents graves et lui propose toutes mesures et sanctions opportunes.

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