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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 204 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre IV
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Art. 204 R-EMOVL

1. Le règlement des maisons d'arrêts, des prisons d'arrondissement, de district et de cercle, et des salles d'arrêts de commune du 11 janvier 1944 est abrogé.

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