340.11.1
R-EPO
CH-VD
Art. 99 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Remplaçant
Chapitre II, Section VII
Art. 99 R-EPO · Remplaçant
1. Le remplaçant du chef comptable est désigné par le chef d'exploitation.