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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 98 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Facturation

Chapitre II, Section VII
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Art. 98 R-EPO · Facturation

1. Il établit les factures pour les ventes et les autres prestations des établissements; il veille à leur recouvrement régulier.

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