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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Achats ventes

Chapitre II, Section VII
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Art. 96 R-EPO · Achats ventes

1. Il donne son préavis sur les achats et les ventes proposés ainsi que sur les travaux envisagés, notamment quant à leur prix et aux prévisions budgétaires.

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