340.11.1 R-EPO

CH-VD

Art. 95 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO)

Chapitre II, Section VII

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Art. 95 R-EPO

1. Il établit le projet de budget selon les directives du chef d'exploitation, les comptes et l'inventaire annuels.

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