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340.11.1 R-EPO CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (R-EPO) - Budget comptes planification

Chapitre II, Section VI
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Art. 84 R-EPO · Budget comptes planification

1. Il soumet au directeur le projet de budget, les comptes et l'inventaire annuels, ainsi que la planification des activités concernant le domaine, les ateliers et l'intendance.

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